Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Orilyt (le « Service »), accessible à l'adresse orilyt.com, éditée par Jean-Benoît Kauffmann, exerçant sous le nom commercial JBK Agency.
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accepte les présentes CGU dans leur intégralité. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Orilyt est une plateforme SaaS qui réalise des audits automatisés de sites web. Le Service comprend : des vérifications techniques, SEO, sécurité, performance et accessibilité automatisées ; la génération de rapports ; le monitoring et les alertes ; la génération de devis ; des outils de prospection ; et un accès API REST.
Les audits sont réalisés par des requêtes HTTP en lecture seule sur des URL publiquement accessibles. Orilyt ne modifie pas, n'accède pas aux zones privées et ne stocke pas de copies des sites audités.
Les résultats reflètent l'état du site au moment de l'audit et dépendent de facteurs hors du contrôle de l'Éditeur (disponibilité du serveur, conditions réseau, configuration du site). L'Éditeur ne garantit pas que tous les problèmes seront détectés ni que les résultats sont exhaustifs.
Pour accéder aux fonctionnalités payantes, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la mise à jour des informations fournies.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée sous son compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée à l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui apparaît frauduleux, inactif depuis plus de 12 mois, ou en violation des présentes CGU.
Le Service est disponible en plusieurs plans (Free, Solo, Pro, Agency, Business) décrits sur la page Tarifs. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix et les fonctionnalités à tout moment. Les abonnements actifs ne seront pas affectés avant leur prochain renouvellement.
Les paiements sont traités par Stripe, Inc., selon ses propres conditions de service. L'Éditeur ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Tous les prix sont affichés en euros et hors taxes le cas échéant.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.
Les packs de crédits sont des achats ponctuels, valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les crédits non utilisés expirent et ne sont pas remboursables.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique ou de services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de perdre ainsi son droit de rétractation.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Les usages suivants sont strictement interdits :
Le Service inclut des outils de prospection (audit, envoi d'emails, génération de devis). L'Utilisateur est seul responsable du respect des réglementations applicables lorsqu'il contacte des prospects, y compris le RGPD (UE), le CCPA (US) et toute législation locale anti-spam.
L'Utilisateur garantit disposer d'un intérêt légitime ou d'un consentement préalable pour contacter chaque prospect. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du non-respect par l'Utilisateur de la réglementation en matière d'emailing commercial.
Les rapports de prospection sont des vues restreintes conçues pour la démarche commerciale. Ils ne constituent pas une évaluation complète ou engageante du site audité.
Le Service, son code source, ses algorithmes, son design, sa marque, ses logos, sa documentation et tout contenu associé sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pour la durée de son abonnement. Cette licence ne confère aucun droit sur le code source ou la technologie.
Les rapports d'audit générés par le Service peuvent être partagés avec des tiers (clients, prospects) sous la responsabilité de l'Utilisateur. La personnalisation en marque blanche est autorisée dans le cadre du plan souscrit.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'adéquation des résultats d'audit à un usage particulier.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur pour toute réclamation liée au Service ne saurait excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de : (a) dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ; (b) pertes de chiffre d'affaires, de profits, de données ou d'opportunités commerciales ; (c) actions entreprises par l'Utilisateur sur la base des résultats d'audit ; (d) indisponibilité du Service due à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance de services tiers.
L'Utilisateur reconnaît que les résultats d'audit sont indicatifs et ne remplacent pas un audit de sécurité manuel complet ou une évaluation professionnelle. Les décisions prises sur la base des rapports Orilyt sont prises aux seuls risques de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7 mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances programmées, mises à jour et incidents imprévus peuvent entraîner des interruptions temporaires.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant d'interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse orilyt.com/privacy. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet immédiatement pour les comptes gratuits, ou à la fin de la période de facturation en cours pour les abonnements payants.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur sans préavis en cas de : violation des présentes CGU ; utilisation abusive ; non-paiement ; ou toute activité menaçant la sécurité ou l'intégrité du Service.
À la résiliation, les données de l'Utilisateur seront conservées pendant un maximum de 90 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. L'Utilisateur peut demander l'export de ses données avant la résiliation via la fonctionnalité d'export RGPD.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pannes internet, défaillances d'hébergeur, cyberattaques, pandémies ou crises énergétiques.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Melun (France), sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le service de médiation désigné est accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter : [email protected].
